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L’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption

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Le Guide des dénonciations, des plaintes et des informations de l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption définit les modalités et les conditions de présentation des dénonciations, des plaintes et des informations. Il précise également les garanties et les mesures mises en place par l’Instance au profit des lanceurs d’alerte et des plaignants, afin d’assurer la protection de leurs droits ainsi que la confidentialité des données qui s’y rapportent.

 

 

 

 

 

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Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption

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