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L’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption

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  • Un axe qui comprend (1) l’examen et la proposition des moyens de renforcer le système institutionnel national dans le domaine de l'audit et du contrôle de la gestion publique et (2) le développement et l'activation d’une approche visant le réseautage de l’action de l'Observatoire et le renforcement du partenariat dans ce domaine.

 

  • Un axe qui comprend (1) la supervision du développement et du suivi de la méthodologie relative à la veille juridique et son activation comme mécanisme essentiel dans la formulation des recommandations et orientations proposées par la Commission, (2) le suivi de l’examen des moyens de la mise en conformité de la législation nationale et des systèmes institutionnels avec les conventions, les traités et les engagements internationaux du Royaume dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la corruption et (3) la contribution et l'accompagnement du chantier d'élaboration d'une stratégie nationale intégrée de pédagogie éducative et sociale sur les valeurs de probité.

 

  • Un axe qui comprend (1) l’accompagnement de la structuration du corps des officiers sur le plan du parachèvement de l'organisation de l’action de ce corps et de la précision des règles et des procédures qui régissent ses interventions, (2) le développement de mécanismes de coordination et de coopération avec les autorités et institutions concernées par le domaine des enquêtes et des investigations menées par les officiers et (3) la contribution et l’accompagnement du développement d'approches et de mécanismes d'identification des risques et de techniques de détection des actes de corruption.

 

Réception des plaignants et dénonciateurs et des plaintes et dénonciations parvenant à l'Instance à travers le courrier, le téléphone ou la plateforme électronique de dénonciation Numéro de la carte
Rédaction, au niveau du bureau d’ordre du corps des investigateurs, de la dénonciation ou de la plainte ne pouvant pas être soumise à l'Instance par écrit Numéro de la carte

Réception des plaignants et dénonciateurs et des plaintes et dénonciations parvenant à l'Instance à travers le courrier, le téléphone ou la plateforme électronique de dénonciation

Rédaction, au niveau du bureau d’ordre du corps des investigateurs, de la dénonciation ou de la plainte ne pouvant pas être soumise à l'Instance par écrit

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Réception des plaignants et dénonciateurs et des plaintes et dénonciations parvenant à l'Instance à travers le courrier, le téléphone ou la plateforme électronique de dénonciation 

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Rédaction, au niveau du bureau d’ordre du corps des investigateurs, de la dénonciation ou de la plainte ne pouvant pas être soumise à l'Instance par écrit

 

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Réception des plaignants et dénonciateurs et des plaintes et dénonciations parvenant à l'Instance à travers le courrier, le téléphone ou la plateforme électronique de dénonciation 

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Rédaction, au niveau du bureau d’ordre du corps des investigateurs, de la dénonciation ou de la plainte ne pouvant pas être soumise à l'Instance par écrit

 

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Orientation des dénonciateurs et plaignants au besoin et les informer des garanties relatives à la protection de l'anonymat


 

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1

Orientation des dénonciateurs et plaignants au besoin et les informer des garanties relatives à la protection de l'anonymat


 

2

Fourniture du récipéssé de dépôt de la plainte ou de la dénonciation

3

Enregistrement des plaintes et dénonciations reçues dans la base de données appartenant au corps des investigateurs

4

Préparation d'une note sur le sujet et sa soumission au Président

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