La Commission Exécutive

La Commission exécutive est une commission permanente composée du Président et des trois vice-présidents nommés par le Conseil parmi ses membres. Elle a pour missions de :

Prendre la décision relative à l’auto-saisine de cas de corruption portés à la connaissance de l’Instance et qui lui ont été soumis par le Président

Examiner les dossiers relatifs aux cas de corruption qui lui ont été soumis par le Président et prendre les décisions y afférentes au nom du Conseil.

Pour rappel, il a été procédé à l’élection des trois vice-présidents de l’Instance lors de la 3ème session du Conseil, tenue le 16 décembre 2022.

Agissant dans le cadre de la coordination et de la complémentarité avec les Commissions permanentes, la Commission exécutive a défini ses missions prioritaires, ainsi que les missions déléguées par le Président de l’Instance à chacun des trois vice-présidents :

 

 

  • Un axe qui comprend (1) l’examen et la proposition des moyens de renforcer le système institutionnel national dans le domaine de l'audit et du contrôle de la gestion publique et (2) le développement et l'activation d’une approche visant le réseautage de l’action de l'Observatoire et le renforcement du partenariat dans ce domaine.

 

  • Un axe qui comprend (1) la supervision du développement et du suivi de la méthodologie relative à la veille juridique et son activation comme mécanisme essentiel dans la formulation des recommandations et orientations proposées par la Commission, (2) le suivi de l’examen des moyens de la mise en conformité de la législation nationale et des systèmes institutionnels avec les conventions, les traités et les engagements internationaux du Royaume dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la corruption et (3) la contribution et l'accompagnement du chantier d'élaboration d'une stratégie nationale intégrée de pédagogie éducative et sociale sur les valeurs de probité.

 

  • Un axe qui comprend (1) l’accompagnement de la structuration du corps des officiers sur le plan du parachèvement de l'organisation de l’action de ce corps et de la précision des règles et des procédures qui régissent ses interventions, (2) le développement de mécanismes de coordination et de coopération avec les autorités et institutions concernées par le domaine des enquêtes et des investigations menées par les officiers et (3) la contribution et l’accompagnement du développement d'approches et de mécanismes d'identification des risques et de techniques de détection des actes de corruption.