La procédure relative à l’examen préliminaire des plaintes et dénonciations est illustrée comme suit :

Examen de recevabilité des plaintes et dénonciations

Image

Examen de l'égibilité de l'Instance à traiter la plainte ou la dénonciation

Image

Etude de la plainte ou la dénonciation

Image

Afficher la flesh Afficher la flesh dans mobile

Recherche d'éléments pouvant nécessiter une intervention immédiate ou pas

Image

Elaboration d'un rapport relatif aux résultats de l'examen préliminaire

Image

Soumission du rapport de l'examen préliminaire au Président pour prise de décision

Image

Afficher la flesh Afficher la flesh dans mobile

Réunion de la commission exécutive et prise de décision