Dans le cadre des activités de la 29ème session du Salon international de l'édition et du livre, organisée sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, l’Instance Nationale pour la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption a annoncé, ce mercredi 15 mai 2024 à Rabat, le lancement de son nouveau portail institutionnel, du Portail National de l'Intégrité (PNI) et de la plateforme numérique dédiée à la réception des plaintes, dénonciations et informations.
Le lancement des deux portails et de la plateforme susmentionnés s'inscrit dans le cadre du plan global visant à renforcer la communication de l’Instance, à activer sa transformation digitale et à développer ses services électroniques, ainsi que dans le cadre du déploiement du Plan d'action national 2021-2023 pour le gouvernement ouvert, de la mise en œuvre de la loi 31-13 relative au droit d’accès à l’information et de la loi 46.19 relative à l’INPPLC.
Le Portail National de l'Intégrité (PNI) www.nazaha.ma
Le Portail National de l'Intégrité (PNI), dont la réalisation a été supervisée par l’Instance en partenariat avec plusieurs acteurs représentant les autorités judiciaires, des institutions constitutionnelles, des administrations publiques et des représentants du secteur privé et de la société civile, vise à contribuer au renforcement des principes de probité et de transparence et à soutenir les efforts de prévention et de lutte contre la corruption déployés par les différents acteurs, tout en offrant à l’ensemble des visiteurs un accès immédiat, simplifié, fluide et unifié aux données, rapports et études pertinents.
A travers la consolidation et l’unification de la communication et l’institutionnalisation d’une nouvelle approche en matière d'intégrité, de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, le PNI vise à informer les citoyens, les professionnels, les étudiants, les chercheurs, les experts, les médias, la société civile et les organisations internationales sur les chantiers engagés et les efforts déployés par les différents acteurs dans ce domaine, ainsi qu’à présenter la situation de la corruption au Maroc et les principaux résultats réalisés en matière de lutte contre la corruption. Le PNI fournit également une plateforme de sensibilisation, d'orientation et de communication, tout en offrant à ses visiteurs la possibilité d'exprimer des opinions et de soumettre des suggestions.
A cet effet, le PNI, alimenté par de multiples sources, comprend diverses données, dont celles produites par l’Instance (rapports, études, etc.), celles fournies directement par les partenaires et d’autres intervenants et celles obtenues grâce aux systèmes de suivi et de veille ; lesquelles données sont mises à jour régulièrement et mises à disposition de manière continue et détaillée. Ce portail comprend plusieurs espaces, dont un espace dédié aux projets et aux initiatives, un espace dédié à la situation de la probité et son évolution, un espace dédié aux statistiques, un espace de services à distance, un espace dédié à la documentation et un espace dédié à la presse.
Le lancement du PNI est l'aboutissement de plusieurs étapes dont la première a débuté en 2022 et a permis essentiellement d’identifier les besoins et les attentes de l’Instance et de ses partenaires, de concevoir l'identité visuelle du portail et de définir ses contenus et ses espaces. Par la suite, le portail a été développé et le système de gestion de son contenu a été conçu et développé, tout en désignant les points focaux de l’Instance et de ses partenaires qui sont chargés d’enrichir et de mettre à jour les contenus du portail. S’en sont suivis la mise en place d’un dispositif de gouvernance du portail de manière à assurer sa pérennité, et le lancement d'une phase pilote de ce portail au cours de laquelle les partenaires ont été mobilisés pour renforcer et enrichir ses contenus.
Le Portail Institutionnel de l’Instance www.inpplc.ma
Ainsi, le projet de refonte du portail institutionnel de l’Instance vise à accompagner la transformation de l’Instance à travers le lancement d’un portail institutionnel avec une interface attractive, moderne et dynamique, en cohérence avec la nouvelle identité visuelle de l’Instance, reflétant ses nouvelles prérogatives et s'articulant autour de sa vision stratégique, de manière à consacrer le positionnement de l’Instance auprès des partenaires, des parties prenantes nationales et internationales et des citoyens.
La refonte du portail institutionnel de l’Instance intervient dans un contexte de transformation majeure dans le parcours de l’Instance, depuis sa constitutionnalisation en 2011, l’adoption de la loi 46-19 relative à l’Instance en 2021 et l’entrée en vigueur de cette loi en octobre 2022, et qui a défini la composition et l’organigramme de l’Instance et élargi ses missions et attributions.
Le nouveau portail institutionnel de l’Instance, disponible actuellement en trois langues (arabe, amazigh et français) et accessible via plusieurs supports (ordinateurs, téléphones portables et tablettes électroniques), s'appuie sur une architecture fiable, réactive, pérenne, évolutive et sécurisée, en plus d'offrir une expérience fluide et riche aux visiteurs du portail.
Le nouveau portail institutionnel de l’Instance propose 63 pages de navigation, dont 32 nouvelles pages en comparaison avec l'ancienne version, 14 options d’accessibilité pour les visiteurs malvoyants, sept nouvelles fonctionnalités de navigation et quatre services.
Le lancement de ce portail est l'aboutissement de trois phases, dont la première a été consacrée à l’analyse de l’existant et au recueil des besoins et des attentes, tandis que la deuxième phase a été dédiée à la conception de l’architecture du portail et à sa réalisation, alors que la troisième phase a été consacrée principalement à l’hébergement et au déploiement du nouveau portail, à la réalisation de tests et au transfert de compétences.
La plateforme relative à la réception des plaintes, dénonciations et informations www.tabligh-fassad.inpplc.ma
Dans le but de mettre en place et de fluidifier les canaux de communication avec les personnes physiques ou morales, les chefs des administrations et les fonctionnaires, qu'ils soient victimes ou témoins d'actes de corruption, l’Instance a développé la plateforme relative à la réception des plaintes, dénonciations et informations relatives à des actes de corruption et l’a rendue publique. Ce service, développé par l’Instance en partenariat avec l'Agence de Développement du Digital (ADD), constitue une étape dans le cadre d'une démarche basée sur la digitalisation progressive par l’Instance de l'ensemble des fonctionnalités de son système de traitement des plaintes, dénonciations et informations.
A travers cette plateforme, l’Instance vise à mettre en place un système efficace de la réception et de la gestion des plaintes, dénonciations et informations, qui nécessite la précision et la préservation de la confidentialité totale des données traitées, la conservation de la traçabilité des échanges y afférents, en tenant compte de la multiplicité des procédures et des intervenants qui caractérise ce service, ainsi que la gestion d'un nombre important de documents et d'informations de formes et de tailles diverses.
Grâce à ce service, l’Instance aspire à offrir un environnement plus transparent et flexible et à consacrer son rôle en matière de lutte contre la corruption, en s'appuyant sur la transformation digitale visant à améliorer les services et à les rapprocher des usagers, ainsi qu'à faciliter la communication de l’Instance avec les citoyens et les différents acteurs.
Ce service permettra à ses utilisateurs d’envoyer des dénonciations, plaintes et informations d’où qu'ils soient, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sans être astreints à respecter les horaires de travail de l’Instance ni avoir à se déplacer jusqu'à son siège ; d’envoyer des informations ou des dossiers complémentaires de manière simplifiée afin de compléter les informations initialement fournies dans le cadre de la dénonciation ou de la plainte ; et de permettre également aux structures concernées dans l’instance de suivre le cheminement de la dénonciation ou de la plainte, depuis sa soumission, en passant par les étapes de finalisation du dossier et d'étude préliminaire, et arrivant à la préqualification.
Ce service permettra également à l’Instance de consolider et gérer les plaintes, dénonciations et informations reçues via divers canaux sur une seule plateforme et unifier les opérations de traitement ; d’émettre des demandes de renseignements et d’informations complémentaires à l’adresse du dénonciateur ou du plaignant, le cas échéant, directement via la plateforme et sans recourir à des moyens externes ; et de gérer les opérations de traitement exclusivement sur la plateforme, ce qui permettra de constituer automatiquement des dossiers complets, fiables et datés.
Ce service est l'un des moyens mis en place par l’Instance à la disposition de toute personne disposant de données et d’informations fiables ou d’indices ou preuves attestant de la survenance d'un cas de corruption pour le notifier au Président de l’Instance et ce, en plus des trois autres moyens, à savoir le dépôt personnel au siège de l’Instance, l'envoi par courrier ordinaire, recommandé ou électronique et la dénonciation verbale auprès du bureau d’ordre du corps des Officiers de l’Instance avec signature du procès-verbal de la dénonciation et remise d'une copie de celui-ci.
Pour rappel, les actes de corruption relevant des prérogatives de l’Instance en matière de réception et de traitement des plaintes et dénonciations sont les délits stipulés dans le Code pénal, d'autres délits de corruption stipulés dans toute législation spéciale et les infractions administratives et financières stipulées dans l’article 36 de la Constitution.
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