Élaborer le projet du programme d’action annuel de l’Instance et le soumettre au Conseil de l’Instance pour approbation
Proposer le projet du budget annuel de l’Instance et le soumettre au Conseil de l’Instance pour approbation
Élaborer le projet du statut du personnel de l’Instance en coordination avec l'autorité gouvernementale chargée des finances et le soumettre au Conseil de l’Instance pour approbation