L’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption
M. Abdelkhalek ACHAMMACHI
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M. Abdelkhalek Achammachi, qui a été nommé le lundi 24 octobre 2022 membre du Conseil de l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption, est
né en 1964 à Al Hoceima.
M. Abdelkhalek Achammachi est titulaire d'un diplôme d'études supérieures (DES) en droit public et d'une licence en droit de l'Université Mohammed 1er d'Oujda. Il a participé à de nombreuses sessions de formation et stages aux niveaux national et international.
M. Abdelkhalek Achammachi a débuté sa carrière professionnelle, en novembre 1997, en tant qu'Inspecteur provincial à l'Agence Judiciaire du Royaume.
Il a rejoint les juridictions financières à compter d'octobre 1999, et y sera nommé magistrat au Parquet général près la Cour des Comptes, puis magistrat président de la Chambre spécialisée en matière de discipline budgétaire et financière, avant de rejoindre la Chambre d'appel qui statue sur les appels formés contre les jugements définitifs rendus par les Cours Régionales des Comptes.
M. Abdelkhalek Achammachi, magistrat de grade exceptionnel, a rejoint l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption en février 2022 et y a exercé au sein du corps des Officiers chargé de mener des enquêtes et des investigations.
M. Abdelkhalek Achammachi a également exercé comme professeur vacataire à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Salé, où il a enseigné la matière de la justice disciplinaire (Master « Les juridictions administratives ») et a encadré de nombreuses thèses universitaires.
Premier element DésactivéOutre les compétences qui lui sont conférées en vertu de la loi 46.19, le Conseil de l’Instance exerce les attributions suivantes :
Outre les compétences qui lui sont conférées en vertu de la loi 46.19, le Conseil de l’Instance exerce les attributions suivantes :
Examiner et approuver les documents, programmes et projets soumis au Conseil par le Président de l’Instance et les commissions émanant du Conseil
1
Examiner et approuver les documents, programmes et projets soumis au Conseil par le Président de l’Instance et les commissions émanant du Conseil
2
Examiner et approuver le projet du programme d’action annuel de l’Instance proposé par son Président
3
Approuver le projet du budget de l’Instance
4
Émettre un avis au sujet des questions soumises à l’Instance par le gouvernement ou l'une des deux chambres du Parlement
5
Émettre un avis au sujet des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs au domaine de compétence de l’Instance
6
Approuver le projet de règlement intérieur de l’Instance
7
Approuver le statut du personnel de l’Instance
8
Approuver le règlement de passation des marchés
9
Discuter et approuver le projet de rapport annuel et des projets des études et rapports thématiques élaborés par l’Instance
10
Discuter les résultats des études réalisées par l’Observatoire de l’Instance et prise de décision concernant les suites à leur donner
11
Discuter et approuver les propositions et recommandations soumises par l’Instance au gouvernement ou aux deux chambres du Parlement
12
Approuver les projets de coopération avec les instances et organisations indiquées dans l’article 4 de la loi 46.19
13
Émettre toute recommandation, proposition ou mesure susceptible de développer l’action de l’Instance, améliorer ses performances et accomplir ses missions dans les meilleures conditions
Les attributions
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Premier element
Activé
Outre les compétences qui lui sont conférées en vertu de la loi 46.19, le Conseil de l’Instance exerce les attributions suivantes :
1
Examiner et approuver les documents, programmes et projets soumis au Conseil par le Président de l’Instance et les commissions émanant du Conseil
2
Examiner et approuver le projet du programme d’action annuel de l’Instance proposé par son Président
3
Approuver le projet du budget de l’Instance
4
Émettre un avis au sujet des questions soumises à l’Instance par le gouvernement ou l'une des deux chambres du Parlement
5
Émettre un avis au sujet des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs au domaine de compétence de l’Instance
6
Approuver le projet de règlement intérieur de l’Instance
7
Approuver le statut du personnel de l’Instance
8
Approuver le règlement de passation des marchés
9
Discuter et approuver le projet de rapport annuel et des projets des études et rapports thématiques élaborés par l’Instance
10
Discuter les résultats des études réalisées par l’Observatoire de l’Instance et prise de décision concernant les suites à leur donner
11
Discuter et approuver les propositions et recommandations soumises par l’Instance au gouvernement ou aux deux chambres du Parlement
12
Approuver les projets de coopération avec les instances et organisations indiquées dans l’article 4 de la loi 46.19
13
Émettre toute recommandation, proposition ou mesure susceptible de développer l’action de l’Instance, améliorer ses performances et accomplir ses missions dans les meilleures conditions
Outre les compétences qui lui sont conférées en vertu de la loi 46.19, le Conseil de l’Instance exerce les attributions suivantes :