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Réception des plaignants et dénonciateurs et des plaintes et dénonciations parvenant à l'Instance à travers le courrier, le téléphone ou la plateforme électronique de dénonciation ![]() |
Rédaction, au niveau du bureau d’ordre du corps des investigateurs, de la dénonciation ou de la plainte ne pouvant pas être soumise à l'Instance par écrit
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Réception des plaignants et dénonciateurs et des plaintes et dénonciations parvenant à l'Instance à travers le courrier, le téléphone ou la plateforme électronique de dénonciation ![]() |
Rédaction, au niveau du bureau d’ordre du corps des investigateurs, de la dénonciation ou de la plainte ne pouvant pas être soumise à l'Instance par écrit
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Fourniture du récipéssé de dépôt de la plainte ou de la dénonciation
Fourniture du récipéssé de dépôt de la plainte ou de la dénonciation