Le Conseil de l’Instance est composé, outre son Président, de douze (12) membres nommés parmi les personnalités jouissant d’expérience, d’expertise et de compétence dans les domaines d’intervention de l’Instance et qui sont réputées pour leur intégrité, impartialité, droiture et probité.

Les membres du Conseil de l’Instance sont nommés, dans le respect du principe de la parité, pour une période de cinq (5) années renouvelable une seule fois, comme suit :