Conventions internationales

Convention arabe de lutte contre la corruption

  • Date de Signature :

  • Partis/organisations :

    Ligue arabe

  • N° B.O :

    6228 (2014-02-06)

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Convention des Nations Unies Contre la Corruption

  • Date de Signature :

  • Date de ratification :

  • Partis/organisations :

    Nations Unies

  • N° B.O :

    5596 (2008-01-17)

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Convention de l'Union Africaine sur la Prévention et la Lutte Contre la Corruption

  • Date de Signature :

  • Partis/organisations :

    Union Africaine

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Convention des Nations Unies Contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

  • Date de Signature :

  • Date de ratification :

  • Partis/organisations :

    Nations Unies

  • N° B.O :

    5000 (02-05-2002)

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Convention de 1971 sur les substances psychotropes

  • Date de Signature :

  • Date de ratification :

  • Partis/organisations :

    Nations Unies

  • N° B.O :

    3590 (19-08-1981)

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Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

  • Date de Signature :

  • Date de ratification :

  • Partis/organisations :

    Nations Unies

  • N° B.O :

    3525 (21-05-1980)

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