À l’occasion de l’ouverture de la troisième édition du Forum des enseignants de finances publiques, tenue à Tanger le vendredi 3 juillet 2026 sous le thème « La politique fiscale au Maroc à l’épreuve de la citoyenneté fiscale », M. Mohamed Benalilou, Président de l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption, a souligné, dans son intervention introductive, que le défi fiscal au Maroc ne se limite plus à la mobilisation des ressources ou à la modernisation du cadre législatif. Il constitue désormais un véritable enjeu institutionnel : celui de bâtir un système fiscal capable de produire autant de confiance qu’il génère de ressources.
À cet égard, le Président de l’Instance a rappelé que l’impôt ne constitue pas uniquement une obligation légale ou un instrument de financement des dépenses publiques. Il est avant tout l’expression de la nature de la relation entre l’État et la société. Sa légitimité repose sur sa capacité à convaincre les citoyens et les entreprises de l’équité dans la répartition des charges et des bénéfices collectifs, ainsi que de l’application de la loi à tous, sans distinction ni traitement préférentiel.
Il a, en outre, indiqué que la réussite de toute réforme fiscale ne se mesure pas uniquement aux évolutions apportées au cadre juridique, mais surtout à sa capacité à induire une évolution du comportement des contribuables, à renforcer le respect volontaire des obligations fiscales et à consolider le sentiment d’équité. La légitimité fiscale se construit au quotidien, à travers la qualité de la relation entre le contribuable et l’administration, fondée sur la clarté des procédures, la qualité des services, la stabilité et la transparence de l’interprétation des règles ainsi que la célérité du traitement des litiges. Dans cette perspective, la simplification du l'expérience quotidienne du contribuable constitue une composante essentielle de toute réforme fiscale. Le Président de l’Instance a également insisté sur le fait que la justice fiscale repose sur trois dimensions complémentaires : une répartition équitable de la charge fiscale, une redistribution équitable des bénéfices à travers des services publics de qualité, ainsi qu’une application impartiale de la loi à l’ensemble des contribuables. Toute défaillance affectant l’une de ces dimensions est de nature à fragiliser la confiance fragiliser la confiance et le niveau de conformité.
Abordant la question de l’élargissement de l’assiette fiscale, M. Benalilou a souligné que celui-ci doit être envisagé avant tout comme un levier d’équité dans la répartition des charges publiques, et non comme un simple moyen d’accroître les recettes. Le maintien d’une partie de l’activité économique en dehors du champ de la contribution fiscale fait peser une charge supplémentaire sur les contribuables respectueux de leurs obligations et affaiblit la confiance dans le système. De même, les exonérations et les incitations fiscales constituent des instruments légitimes, voire nécessaires dans certaines situations, à condition qu’elles soient dûment justifiées et régulièrement évaluées. À défaut, elles risquent de se transformer en privilèges permanents contraires au principe d’égalité.
Le Président de l’Instance a, par ailleurs, relevé que la corruption, la fraude fiscale et l’économie informelle ne sont pas des phénomènes distincts, mais les différentes manifestations d’un même dysfonctionnement, à savoir l’affaiblissement de l’État de droit et du principe d’égalité devant les obligations publiques. À ce titre, la fiscalité et l’intégrité entretiennent une relation de complémentarité au service de la consolidation de la légitimité des institutions.
Il a également appelé à dépasser une approche fondée essentiellement sur la détection des infractions après leur commission, au profit d’une démarche préventive reposant sur la gestion des risques, la hiérarchisation des niveaux de risque, l’intégration des données et la réduction des facteurs de vulnérabilité favorisant la corruption ou la fraude fiscale. Une telle approche est de nature à renforcer l’efficacité, l’équité et la capacité de l’action publique à produire de la confiance.
En conclusion, M. Mohamed Benalilou a souligné que l’avenir de la politique fiscale dépendra de sa capacité à construire une légitimité fiscale durable, faisant du respect volontaire des obligations fiscales une option plus avantageuse que la fraude, de l’intégrité un choix plus profitable que les pratiques de contournement, et du respect de la loi un comportement naturel partagé par tous. Il a conclu que le véritable investissement en matière fiscale est avant tout un investissement dans la confiance, celle-ci constituant le principal levier pour élargir l’assiette fiscale, renforcer le civisme fiscal, consolider la légitimité de l’État et faire de l’impôt un levier de citoyenneté, d’État de droit et de développement durable.
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