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L’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption

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La stratégie quinquennale de l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption repose sur 6 axes stratégiques, déclinés en 24 sous-axes, et comprenant 99 projets.

 

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Vision et stratégie

Contexte
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La stratégie institutionnelle de l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption intervient à une étape cruciale du processus de consolidation de l’intégrité au Maroc. Cette phase est marquée par la nécessité pressante de passer d’une logique fondée sur la multiplicité d’initiatives nationales dans le domaine de la lutte contre la corruption à une logique de renforcement institutionnel des organes de gouvernance, chargés d’assurer la cohérence, l’encadrement et l’orientation des efforts nationaux vers la production d’un impact institutionnel tangible et durable. 

Dans ce contexte de transformation, l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption présente sa stratégie institutionnelle quinquennale pour la période 2025–2030. Cette stratégie constitue un cadre structurant d’action. Elle ne se limite ni à un programme administratif, ni à un exercice procédural de planification. Elle est avant tout la traduction opérationnelle des Hautes Orientations Royales, visant à insuffler une nouvelle dynamique aux institutions de gouvernance, notamment à travers le renforcement de l’interaction avec les instances nationales chargées du suivi des réformes et des grands chantiers. Portée par cette vision, la stratégie traduit un engagement collectif fondé sur une volonté clairement affirmée : 

• De repositionner l’Instance en tant qu’autorité de référence normative et d’orientation au sein du système national d’intégrité ; 

• De faire passer l’intégrité du registre du principe éthique à celui de la pratique institutionnelle mesurable ; 

• Et d’asseoir la relation entre le citoyen et l’Instance sur la confiance, la clarté et la crédibilité, en tant que capital institutionnel indispensable à la pérennité de l’action publique, et non comme un simple ressenti politique.

La stratégie institutionnelle de l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption intervient à une étape cruciale du processus de consolidation de l’intégrité au Maroc. Cette phase est marquée par la nécessité pressante de passer d’une logique fondée sur la multiplicité d’initiatives nationales dans le domaine de la lutte contre la corruption à une logique de renforcement institutionnel des organes de gouvernance, chargés d’assurer la cohérence, l’encadrement et l’orientation des efforts nationaux vers la production d’un impact institutionnel tangible et durable.    

 

Dans ce contexte de transformation, l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption présente sa stratégie institutionnelle quinquennale pour la période 2025–2030. Cette stratégie constitue un cadre structurant d’action. Elle ne se limite ni à un programme administratif, ni à un exercice procédural de planification. Elle est avant tout la traduction opérationnelle des Hautes Orientations Royales, visant à insuffler une nouvelle dynamique aux institutions de gouvernance, notamment à travers le renforcement de l’interaction avec les instances nationales chargées du suivi des réformes et des grands chantiers. Portée par cette vision, la stratégie traduit un engagement collectif fondé sur une volonté clairement affirmée :    

 

• De repositionner l’Instance en tant qu’autorité de référence normative et d’orientation au sein du système national d’intégrité ;  

• De faire passer l’intégrité du registre du principe éthique à celui de la pratique institutionnelle mesurable ;  

• Et d’asseoir la relation entre le citoyen et l’Instance sur la confiance, la clarté et la crédibilité, en tant que capital institutionnel indispensable à la pérennité de l’action publique, et non comme un simple ressenti politique.

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Vision stratégique à l’horizon 2030
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À l’horizon 2030, l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption aspire à s’affirmer comme une institution de référence et de leadership dans l’ingénierie de la probité publique, capable de :

• Orienter la politique publique en matière de prévention et de lutte contre la corruption; 

• Mobiliser les acteurs publics, privés ainsi que la société civile autour d’un projet national inclusif pour la probité; 

• Produire un impact mesurable dans la relation entre le citoyen et l’Instance. 

 

Cette vision repose sur trois piliers étroitement liés : 

 

1. La probité comme valeur sociétale : elle s’apprend, se pratique et se récompense; 

2. La probité comme système institutionnel : il se gère, se mesure et se réexamine régulièrement; 

3. La probité comme levier de développement équitable, de qualité du service public et de légitimité de la décision publique. 

 

Ainsi, l’Instance ne réduit pas la probité à sa seule dimension répressive des actes de corruption; elle l’envisage comme une ingénierie globale du système de la confiance publique.

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Objectif stratégique général
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L’objectif central de cette stratégie est d’ancrer l’Instance, de manière claire et irréversible, en tant qu’acteur national de premier plan dans l’ingénierie de l’intégrité au Maroc, à travers:

 

• Son autonomie institutionnelle; 

• Le renforcement de sa capacité dans l’orientation de la décision publique; 

• La construction d’une légitimité sociale durable autour de son rôle; 

• Et la mise en place d’un parcours clair pour mesurer la transformation à l’année 2030, y compris la confiance dans les institutions, la qualité du service public, l’environnement d’investissement et l’impact des réformes sur la perception citoyenne ainsi que sur les indicateurs internationaux. Pour l’atteinte de cette finalité, la stratégie de l’Instance s’articule autour de six axes stratégiques structurants, représentant les niveaux fondamentaux d’intervention de l’Instance.

 

Pour l’atteinte de cette finalité, la stratégie de l’Instance s’articule autour de six axes stratégiques structurants, représentant les niveaux fondamentaux d’intervention de l’Instance.

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Axes stratégiques
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La stratégie quinquennale de l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption repose sur 6 axes stratégiques, déclinés en 24 sous-axes, et comprenant 99 projets.

 

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Mission institutionnelle de l’Instance
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En tant qu’institution constitutionnelle indépendante, l’Instance exerce une mission à trois dimensions :

 

• Une fonction normative : piloter l’orientation nationale en matière d’intégrité, mesurer les risques, analyser l’impact des politiques, proposer les réformes et orienter la décision publique; 

• Une fonction de mobilisation : former et mobiliser un front national contre la corruption, rassemblant les institutions constitutionnelles, les secteurs public et privé, la société civile, les médias, le monde académique et les citoyens; 

• Une fonction de lutte : à travers un traitement professionnel des plaintes, des dénonciations et des informations liées aux actes de corruption, qui garantit la confidentialité et l’impartialité, et active les procédures d’enquête et d’investigation, le cas échéant. 

 

L’Instance exerce cette mission à travers :

 

1. Son rôle de pôle national de connaissance, d’analyse et d’orientation en matière de probité, de moralisation de la vie publique et de gouvernance; 

2. Sa fonction d’instrument institutionnel de coordination et de convergence entre les acteurs concernés par la prévention et la redevabilité;

3. Sa qualité de force de proposition indépendante, œuvrant à l’harmonisation du cadre juridique et institutionnel avec la Constitution, les engagements et les normes internationaux du Royaume; 

4. Son rôle en tant que levier de mobilisation sociétale, culturelle et médiatique autour de la probité, considérée comme un intérêt national commun; 

5. Sa compétence en matière d’enquête et d’investigation dans le domaine de lutte contre la corruption; 

6. Son rôle en tant qu’acteur sur le plan international, reflétant l’image et la position du Maroc dans les forums spécialisés aux niveaux régional et international et défendant sa crédibilité ainsi que sa maturité institutionnelle. 

 

A travers cette mission et les outils de sa mise en oeuvre, l’Instance se transforme d’un acteur observateur en instance normative à impact général. Elle s’érige ainsi en acteur stratégique qui oeuvre à transformer l’intégrité, d’un engagement juridique en capital national, de nature à améliorer la qualité des politiques publiques, consolider la confiance du citoyen envers ses institutions, et encadrer la relation entre l’Etat et la société dans la perspective d’une gouvernance démocratique plus intègre.

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Valeurs encadrant la stratégie
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Convaincue du fait qu’une légitimité durable ne peut être construite sans une identité fondée sur des valeurs clairement définies, l’Instance s’appuie, dans l’exercice de ses missions, sur un système de valeurs constituant sa référence éthique et comportementale. Ces valeurs se déclinent comme suit :

 

1. Indépendance responsable

2. Intégrité institutionnelle

3. Transparence et communication ouverte

4. Efficacité axée sur l’impact

5. Justice et équité

6. Innovation et anticipation

7. Coopération et partenariat

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À travers cette stratégie, et au-delà de la mise en œuvre des programmes, l’Instance s’engage pleinement à un changement culturel et institutionnel mesurable, fondé sur : 

 

• La prospection de la prévention de la survenance d’un préjudice; 

• La clarté dans la communication avec le citoyen; 

• L’anticipation quant à la détection des risques; 

• La transparence et la clarté dans l’interprétation de la décision publique. 

 

À l’horizon 2030, les ambitions de l’Instance dépassent la simple dimension technique. Elles sont également d’ordre politique, dans le sens du renforcement des institutions de l’État ; éthique, dans le sens de la promotion de la justice ; sociétal, dans le sens de la consolidation de la confiance. Elle aspire ainsi à devenir : 

 

• Le garant institutionnel de l’intégrité publique; 

• Un acteur de référence pour la restauration de la confiance et de la crédibilité dans la gouvernance des affaires publiques; 

• Une plateforme de mobilisation nationale contre la corruption. 

 

L’ensemble de ces dynamiques vise à transformer la lutte contre la corruption d’un simple discours défensif dans les rapports institutionnels en un droit collectif, une cause nationale majeure et un choix stratégique pour bâtir l’avenir du Royaume.

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