Composition

Le Conseil de l’Instance est composé, outre son Président, de douze (12) membres nommés parmi les personnalités jouissant d’expérience, d’expertise et de compétence dans les domaines d’intervention de l’Instance et qui sont réputées pour leur intégrité, impartialité, droiture et probité.


Les membres du Conseil de l’Instance sont nommés, dans le respect du principe de la parité, pour une période de cinq (5) années renouvelable une seule fois, comme suit :

Quatre membres nommés par dahir

Quatre membres nommés par décret

Deux membres nommés par décision du Président de la Chambre des Représentants

Deux membres nommés par décision du Président de la Chambre des Conseillers

 La nomination de ces douze (12) membres du Conseil et du Secrétaire général de l’Instance a été annoncée par un communiqué du Cabinet Royal en date du 22 octobre 2022.

 

 

 

L’installation des membres du Conseil de l’Instance est intervenue lors de sa première session tenue le 1er novembre 2022 et ce, suite à leur prestation du serment légal lors d’une séance solennelle tenue le même jour à la Cour de Cassation.