L’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption
Approuver le projet de règlement intérieur de l’Instance
Premier element DésactivéApprouver le statut du personnel de l’Instance
Premier element DésactivéApprouver le règlement de passation des marchés
Premier element DésactivéDiscuter et approuver le projet de rapport annuel et des projets des études et rapports thématiques élaborés par l’Instance
Premier element DésactivéDiscuter les résultats des études réalisées par l’Observatoire de l’Instance et prise de décision concernant les suites à leur donner
Premier element DésactivéDiscuter et approuver les propositions et recommandations soumises par l’Instance au gouvernement ou aux deux chambres du Parlement
Premier element DésactivéApprouver les projets de coopération avec les instances et organisations indiquées dans l’article 4 de la loi 46.19
Premier element Désactivé
Premier element
Désactivé
Émettre toute recommandation, proposition ou mesure susceptible de développer l’action de l’Instance, améliorer ses performances et accomplir ses missions dans les meilleures conditions
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