Réception des plaignants et dénonciateurs et des plaintes et dénonciations parvenant à l'Instance à travers le courrier, le téléphone ou la plateforme électronique de dénonciation Numéro de la carte
Rédaction, au niveau du bureau d’ordre du corps des investigateurs, de la dénonciation ou de la plainte ne pouvant pas être soumise à l'Instance par écrit Numéro de la carte

Réception des plaignants et dénonciateurs et des plaintes et dénonciations parvenant à l'Instance à travers le courrier, le téléphone ou la plateforme électronique de dénonciation

Rédaction, au niveau du bureau d’ordre du corps des investigateurs, de la dénonciation ou de la plainte ne pouvant pas être soumise à l'Instance par écrit

Réception des plaignants et dénonciateurs et des plaintes et dénonciations parvenant à l'Instance à travers le courrier, le téléphone ou la plateforme électronique de dénonciation 

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Rédaction, au niveau du bureau d’ordre du corps des investigateurs, de la dénonciation ou de la plainte ne pouvant pas être soumise à l'Instance par écrit

 

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Réception des plaignants et dénonciateurs et des plaintes et dénonciations parvenant à l'Instance à travers le courrier, le téléphone ou la plateforme électronique de dénonciation 

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Rédaction, au niveau du bureau d’ordre du corps des investigateurs, de la dénonciation ou de la plainte ne pouvant pas être soumise à l'Instance par écrit

 

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Orientation des dénonciateurs et plaignants au besoin et les informer des garanties relatives à la protection de l'anonymat


 

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1

Orientation des dénonciateurs et plaignants au besoin et les informer des garanties relatives à la protection de l'anonymat


 

2

Fourniture du récipéssé de dépôt de la plainte ou de la dénonciation

3

Enregistrement des plaintes et dénonciations reçues dans la base de données appartenant au corps des investigateurs

4

Préparation d'une note sur le sujet et sa soumission au Président

Fourniture du récipéssé de dépôt de la plainte ou de la dénonciation