Quatre membres nommés par dahir

Quatre membres nommés par décret

Deux membres nommés par décision du Président de la Chambre des Représentants

Deux membres nommés par décision du Président de la Chambre des Conseillers

L’installation des membres du Conseil de l’Instance est intervenue lors de sa première session tenue le 1er novembre 2022 et ce, suite à leur prestation du serment légal lors d’une séance solennelle tenue le même jour à la Cour de Cassation.

Créé au sein de l’Instance sous l'autorité du Président, l’observatoire assure, en vertu de la loi 46-19, les missions suivantes :

 

 

  • Un axe qui comprend (1) l’examen et la proposition des moyens de renforcer le système institutionnel national dans le domaine de l'audit et du contrôle de la gestion publique et (2) le développement et l'activation d’une approche visant le réseautage de l’action de l'Observatoire et le renforcement du partenariat dans ce domaine.

 

  • Un axe qui comprend (1) la supervision du développement et du suivi de la méthodologie relative à la veille juridique et son activation comme mécanisme essentiel dans la formulation des recommandations et orientations proposées par la Commission, (2) le suivi de l’examen des moyens de la mise en conformité de la législation nationale et des systèmes institutionnels avec les conventions, les traités et les engagements internationaux du Royaume dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la corruption et (3) la contribution et l'accompagnement du chantier d'élaboration d'une stratégie nationale intégrée de pédagogie éducative et sociale sur les valeurs de probité.

 

  • Un axe qui comprend (1) l’accompagnement de la structuration du corps des officiers sur le plan du parachèvement de l'organisation de l’action de ce corps et de la précision des règles et des procédures qui régissent ses interventions, (2) le développement de mécanismes de coordination et de coopération avec les autorités et institutions concernées par le domaine des enquêtes et des investigations menées par les officiers et (3) la contribution et l’accompagnement du développement d'approches et de mécanismes d'identification des risques et de techniques de détection des actes de corruption.