L’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption
Etapes de la procédure de réception des plaintes et dénonciations
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Premier element
Désactivé
La pr
Fourniture du récipéssé de dépôt de la plainte ou de la dénonciation
Enregistrement des plaintes et dénonciations reçues dans la base de données appartenant au corps des investigateurs
Préparation d'une note sur le sujet et sa soumission au Président
La procédure relative à l’examen préliminaire des plaintes et dénonciations est illustrée comme suit :
La procédure relative à l’examen préliminaire des plaintes et dénonciations est illustrée comme suit :
Examen de recevabilité des plaintes et dénonciations
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Examen de l'égibilité de l'Instance à traiter la plainte ou la dénonciation
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Etude de la plainte ou la dénonciation
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