L’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption
Etude de la plainte ou la dénonciation
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Recherche d'éléments pouvant nécessiter une intervention immédiate ou pas
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Elaboration d'un rapport relatif aux résultats de l'examen préliminaire
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Soumission du rapport de l'examen préliminaire au Président pour prise de décision
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Réunion de la commission exécutive et prise de décision
1
Examen de recevabilité des plaintes et dénonciations
2
Examen de l'égibilité de l'Instance à traiter la plainte ou la dénonciation
3
Etude de la plainte ou la dénonciation
4
Recherche d'éléments pouvant nécessiter une intervention immédiate ou pas
5
Elaboration d'un rapport relatif aux résultats de l'examen préliminaire
6
Soumission du rapport de l'examen préliminaire au Président pour prise de décision
Etapes de la procédure de l’examen préliminaire des plaintes et dénonciations
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Désactivé
La procédure relative à l’examen préliminaire des plaintes et dénonciations est illustrée comme suit :
1
Examen de recevabilité des plaintes et dénonciations
2
Examen de l'égibilité de l'Instance à traiter la plainte ou la dénonciation
3
Etude de la plainte ou la dénonciation
4
Recherche d'éléments pouvant nécessiter une intervention immédiate ou pas
5
Elaboration d'un rapport relatif aux résultats de l'examen préliminaire
6
Soumission du rapport de l'examen préliminaire au Président pour prise de décision