Discuter et approuver le projet de rapport annuel et des projets des études et rapports thématiques élaborés par l’Instance

Discuter les résultats des études réalisées par l’Observatoire de l’Instance et prise de décision concernant les suites à leur donner

Discuter et approuver les propositions et recommandations soumises par l’Instance au gouvernement ou aux deux chambres du Parlement

Approuver les projets de coopération avec les instances et organisations indiquées dans l’article 4 de la loi 46.19

Émettre toute recommandation, proposition ou mesure susceptible de développer l’action de l’Instance, améliorer ses performances et accomplir ses missions dans les meilleures conditions

Le Conseil

Composition
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Attributions
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Composition et Attributions

Composition

Attributions