La présidence du Conseil de l’Instance

  • Arrêter l'ordre du jour du Conseil de l’Instance

 

  • Présider les réunions du Conseil et veiller à la mise en œuvre de ses décisions

 

Premier element Désactivé
La lutte contre la corruption
  • Recevoir et examiner les dénonciations, les plaintes et les informations en relation avec les cas de corruption et les infractions administratives et financières

 

  • Mener les opérations d’enquêtes et d‘investigations concernant les cas de corruption qui parviennent à la connaissance de l'instance

 

  • Prendre les mesures nécessaires au sujet des cas de corruption et des infractions administratives et financières qui parviennent à la connaissance de l'instance

 

Premier element Désactivé
La gestion des affaires de l’Instance
  • Élaborer le projet du programme d’action annuel de l’Instance et le soumettre au Conseil de l’Instance pour approbation

 

  • Proposer le projet du budget annuel de l’Instance et le soumettre au Conseil de l’Instance pour approbation

 

  • Élaborer le projet du statut du personnel de l’Instance en coordination avec l'autorité gouvernementale chargée des finances et le soumettre au Conseil de l’Instance pour approbation

 

  • Recruter et nommer les ressources humaines nécessaires à l’accomplissement par l’Instance de ses missions conformément aux dispositions du statut du personnel de l’Instance

 

  • Élaborer le projet de règlement intérieur de l’Instance et le soumettre au Conseil de l’Instance pour approbation

 

  • Élaborer le règlement relatif à la passation des marchés en tenant compte des textes réglementaires relatifs aux marchés publics, et le soumettre au Conseil de l’Instance pour approbation

 

  • Procéder, pour le compte de l’Instance, à toutes mesures conservatoires pour la sauvegarde de ses actifs

 

Premier element Désactivé
L’élaboration des rapports annuels et la réalisation des études et des rapports thématiques
  • Élaborer le projet de rapport annuel de l’Instance et le soumettre au Conseil de l’Instance pour approbation

 

  • Veiller à la réalisation des études et des rapports thématiques sur les manifestations de la corruption et les moyens de la prévenir et de la combattre, de sa propre initiative ou sur la base des orientations du Conseil de l’Instance

 

Premier element Désactivé
La conclusion et l’exécution des convention de coopération
  • Signer les conventions de coopération avec les organismes publics, les organisations non gouvernementales, les universités et les centres de recherche nationaux et internationaux ayant des objectifs similaires dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la corruption
  • Veiller à la mise en œuvre des conventions de coopération après leur approbation par le Conseil de l’Instance
Premier element Désactivé

  • Arrêter l'ordre du jour du Conseil de l’Instance

 

  • Présider les réunions du Conseil et veiller à la mise en œuvre de ses décisions

 

  • Recevoir et examiner les dénonciations, les plaintes et les informations en relation avec les cas de corruption et les infractions administratives et financières

 

  • Mener les opérations d’enquêtes et d‘investigations concernant les cas de corruption qui parviennent à la connaissance de l'instance

 

  • Prendre les mesures nécessaires au sujet des cas de corruption et des infractions administratives et financières qui parviennent à la connaissance de l'instance

 

  • Élaborer le projet du programme d’action annuel de l’Instance et le soumettre au Conseil de l’Instance pour approbation

 

  • Proposer le projet du budget annuel de l’Instance et le soumettre au Conseil de l’Instance pour approbation

 

  • Élaborer le projet du statut du personnel de l’Instance en coordination avec l'autorité gouvernementale chargée des finances et le soumettre au Conseil de l’Instance pour approbation

 

  • Recruter et nommer les ressources humaines nécessaires à l’accomplissement par l’Instance de ses missions conformément aux dispositions du statut du personnel de l’Instance

 

  • Élaborer le projet de règlement intérieur de l’Instance et le soumettre au Conseil de l’Instance pour approbation

 

  • Élaborer le règlement relatif à la passation des marchés en tenant compte des textes réglementaires relatifs aux marchés publics, et le soumettre au Conseil de l’Instance pour approbation

 

  • Procéder, pour le compte de l’Instance, à toutes mesures conservatoires pour la sauvegarde de ses actifs

 

  • Élaborer le projet de rapport annuel de l’Instance et le soumettre au Conseil de l’Instance pour approbation

 

  • Veiller à la réalisation des études et des rapports thématiques sur les manifestations de la corruption et les moyens de la prévenir et de la combattre, de sa propre initiative ou sur la base des orientations du Conseil de l’Instance

 

  • Signer les conventions de coopération avec les organismes publics, les organisations non gouvernementales, les universités et les centres de recherche nationaux et internationaux ayant des objectifs similaires dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la corruption
  • Veiller à la mise en œuvre des conventions de coopération après leur approbation par le Conseil de l’Instance