• Examiner et approuver le projet du programme d’action annuel de l’Instance proposé par son Président

 

  • Approuver le projet du budget de l’Instance

 

  • Approuver le projet de règlement intérieur de l’Instance

 

  • Approuver le statut du personnel de l’Instance

 

  • Approuver le règlement de passation des marchés

 

  • Approuver les projets de coopération avec les organismes publics, les organisations non gouvernementales, les universités et les centres de recherche nationaux et internationaux ayant des objectifs similaires dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la corruption

 

  • Discuter et approuver le projet de rapport annuel et des projets des études et rapports thématiques élaborés par l’Instance

 

  • Discuter les résultats des études réalisées par l’Observatoire de l’Instance et prise de décision concernant les suites à leur donner

 

  • Emettre un avis au sujet des questions soumises à l’Instance par le gouvernement ou l'une des deux chambres du Parlement

 

  • Emettre un avis au sujet des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs au domaine de compétence de l’Instance

 

  • Discuter et approuver les propositions et recommandations soumises par l’Instance au gouvernement ou aux deux chambres du Parlement

 

  • Emettre toute recommandation, proposition ou mesure susceptible de développer l’action de l’Instance, améliorer ses performances et accomplir ses missions dans les meilleures conditions

 

La discussion et l’approbation des rapports et études

  • Discuter et approuver le projet de rapport annuel et des projets des études et rapports thématiques élaborés par l’Instance

 

  • Discuter les résultats des études réalisées par l’Observatoire de l’Instance et prise de décision concernant les suites à leur donner

 

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L’émission d’avis, de propositions et de recommandations

  • Emettre un avis au sujet des questions soumises à l’Instance par le gouvernement ou l'une des deux chambres du Parlement

 

  • Emettre un avis au sujet des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs au domaine de compétence de l’Instance

 

  • Discuter et approuver les propositions et recommandations soumises par l’Instance au gouvernement ou aux deux chambres du Parlement

 

  • Emettre toute recommandation, proposition ou mesure susceptible de développer l’action de l’Instance, améliorer ses performances et accomplir ses missions dans les meilleures conditions

 

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La présidence du Conseil de l’Instance

  • Arrêter l'ordre du jour du Conseil de l’Instance

 

  • Présider les réunions du Conseil et veiller à la mise en œuvre de ses décisions

 

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La lutte contre la corruption
  • Recevoir et examiner les dénonciations, les plaintes et les informations en relation avec les cas de corruption et les infractions administratives et financières

 

  • Mener les opérations d’enquêtes et d‘investigations concernant les cas de corruption qui parviennent à la connaissance de l'instance

 

  • Prendre les mesures nécessaires au sujet des cas de corruption et des infractions administratives et financières qui parviennent à la connaissance de l'instance

 

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La gestion des affaires de l’Instance
  • Élaborer le projet du programme d’action annuel de l’Instance et le soumettre au Conseil de l’Instance pour approbation

 

  • Proposer le projet du budget annuel de l’Instance et le soumettre au Conseil de l’Instance pour approbation

 

  • Élaborer le projet du statut du personnel de l’Instance en coordination avec l'autorité gouvernementale chargée des finances et le soumettre au Conseil de l’Instance pour approbation

 

  • Recruter et nommer les ressources humaines nécessaires à l’accomplissement par l’Instance de ses missions conformément aux dispositions du statut du personnel de l’Instance

 

  • Élaborer le projet de règlement intérieur de l’Instance et le soumettre au Conseil de l’Instance pour approbation

 

  • Élaborer le règlement relatif à la passation des marchés en tenant compte des textes réglementaires relatifs aux marchés publics, et le soumettre au Conseil de l’Instance pour approbation

 

  • Procéder, pour le compte de l’Instance, à toutes mesures conservatoires pour la sauvegarde de ses actifs

 

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L’élaboration des rapports annuels et la réalisation des études et des rapports thématiques
  • Élaborer le projet de rapport annuel de l’Instance et le soumettre au Conseil de l’Instance pour approbation

 

  • Veiller à la réalisation des études et des rapports thématiques sur les manifestations de la corruption et les moyens de la prévenir et de la combattre, de sa propre initiative ou sur la base des orientations du Conseil de l’Instance

 

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