Lettre de la Probité Télécharger Lire
Note d'analyse Télécharger Lire
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L’examen et l’approbation de documents, programmes et projets soumis par le Président de l’Instance et les commissions émanant du Conseil

  • Examiner et approuver le projet du programme d’action annuel de l’Instance proposé par son Président

 

  • Approuver le projet du budget de l’Instance

 

  • Approuver le projet de règlement intérieur de l’Instance

 

  • Approuver le statut du personnel de l’Instance

 

  • Approuver le règlement de passation des marchés

 

  • Approuver les projets de coopération avec les organismes publics, les organisations non gouvernementales, les universités et les centres de recherche nationaux et internationaux ayant des objectifs similaires dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la corruption

 

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