L’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption
Discuter et approuver le projet de rapport annuel et des projets des études et rapports thématiques élaborés par l’Instance
Premier element DésactivéDiscuter les résultats des études réalisées par l’Observatoire de l’Instance et prise de décision concernant les suites à leur donner
Premier element DésactivéDiscuter et approuver les propositions et recommandations soumises par l’Instance au gouvernement ou aux deux chambres du Parlement
Premier element DésactivéApprouver les projets de coopération avec les instances et organisations indiquées dans l’article 4 de la loi 46.19
Premier element Désactivé
Premier element
Désactivé
Émettre toute recommandation, proposition ou mesure susceptible de développer l’action de l’Instance, améliorer ses performances et accomplir ses missions dans les meilleures conditions
Premier element Désactivé
Titre long
La Commission chargée du domaine économique et du développement de la probité, de la transparence et de la bonne gouvernance dans les secteurs public et privé
Premier element Désactivé
Titre long
La Commission chargée du développement de l'éducation et de la formation sur les valeurs de probité et de transparence, et du suivi du développement des moyens d'interaction et de partenariat avec les parties concernées, la société civile et les tribunes médiatiques
Premier element Désactivé
Titre long
La Commission chargée du suivi de la réforme de la législation nationale et sa mise en conformité avec les traités et conventions internationaux pertinents que le Maroc a ratifiés ou pourrait ratifier
Premier element Désactivé