Missions

Quatre membres nommés par dahir

Quatre membres nommés par décret

Deux membres nommés par décision du Président de la Chambre des Représentants

Deux membres nommés par décision du Président de la Chambre des Conseillers

L’installation des membres du Conseil de l’Instance est intervenue lors de sa première session tenue le 1er novembre 2022 et ce, suite à leur prestation du serment légal lors d’une séance solennelle tenue le même jour à la Cour de Cassation.