Dépôt physique au siège de l'Instance

Courrier normal, recommandé ou électronique

Plateforme électronique de dénonciation https://stopcorruption.ma/

Oralement chez le Bureau d'Ordre du corps des investigateurs avec la signature du PV de dénonciation et la réception d'une copie de ce PV

Soumission d'une dénonciation

Soumission d'une dénonciation écrite ou d'une plainte écrite et sa signature par le dénonciateur ou le plaignant tout en mentionnant le nom au complet

 

Comprise de la dénonciation

Comprise de la dénonciation ou de la plainte de toutes les données relatives à l'identité du dénonciateur ou du plaignant

Arrière plan couleur Blue

Appui de de la dénonciation

Appui de de la dénonciation ou de la plainte par toutes les pièces, tous les documents et touts les informations s'ils existent, et tout autre motif pouvant prouver le cas de corruption

 

Arrière plan couleur Gris

Précision de la partie ou des parties

Précision de la partie ou des parties, de la personne ou des personnes faisant l'objet du cas de corruption